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01 - Identification et loi applicable

Atlas For Men est une marque des EDITIONS ATLAS. Tous droits réservés. L'ensemble de ce site et des relations nées des commandes passées via ce site sont soumises à la réglementation française et communautaire.

EDITION ATLAS
SAS au capital de 15.000.000 €
RCS Evreux B 693 650 137
N° TVA Intracommunautaire : FR14693650137
23 rue Lavoisier
Bâtiment Adam, ZI n°2
27000 EVREUX
France

Service Client :
ATLAS FOR MEN Case Postale n°32 1800 VEVEY

Pour passer commande
Tél. : 0 842 799 699
du lundi au vendredi de 8h30 à 20h
et le samedi de 9h à 16h.

02 - Validité des offres

Les propositions commerciales sur les produits vendus ne sont pas permanentes. Les dates de validité des offres proposées sur le site Atlas For Men sont mentionnées clairement sur les pages d'accueil.
Ces offres sont également valables sous réserve de la disponibilité des articles.

En cas de non disponibilité immédiate d'articles ou de rupture de stock malgré les efforts du vendeur, le client en sera informé par courrier postal.
Les EDITIONS ATLAS pourront remplacer un article indisponible par un article présentant des caractéristiques et des qualités équivalentes ou supérieures.
Si toutefois cet article ne convenait pas, le client pourra le retourner et, sur justificatif de paiement des frais de retours (reçu de la poste) le service clients procédera au remboursement de ces frais.
Les EDITIONS ATLAS se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués sont en francs Suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les offres de vente sont limitées à la Suisse et aux personnes majeures capables de contracter.

03 - Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque vignette article.
Les photographies présentent une vue globale de chaque article, certaines altération concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support informatique.
Les tailles proposées sont mentionnées clairement sous forme de liste. Un guide des tailles est disponible sur le site.
Les produits vendus sous la marque "Atlas For Men" sont conformes à la réglementation Suisse.
Certains articles (tels que montres, jumelles...) bénéficient d'une garantie étendue par rapport à la garantie légale. Dans ce cas, la mention sera indiquée clairement dans le descriptif technique de l'article. Pour exercer ce droit de garantie, le client devra contacter :

Service clients ATLAS FOR MEN
CASE POSTAL 32
1800 VEVEY 1
Tél. : 0 842 799 699
du lundi au vendredi de 8h30 à 20h
et le samedi de 9h à 16h.

04 - Validation des commandes

Le client valide sa commande après avoir coché la case "j'ai bien pris connaissance des Conditions Générales de Vente". Par cette action, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales de Vente, et s'engage à les accepter sans réserve.

Le client recevra un courrier électronique confirmant l'enregistrement de sa commande sans délai injustifié. Dès lors le traitement et l'expédition seront effectués.

05 - Preuve

Les EDITIONS ATLAS conserveront sous forme d’archive une copie du courrier électronique de confirmation de la commande valant preuve, sauf opposition dûment justifiée de la part du client, de la date, de l’objet et des modalités de la commande au sens de la loi du 13 mars 2000.

06 - Paiement

Le client recevra sa facture dans son colis et paiera par virement bancaire.

07 - Livraison

La livraison des articles est assurée pour tous les clients résidents en Suisse.
Les colis transitent et sont distribués par le réseau de La Poste.
Les EDITIONS ATLAS ne pourront être tenues responsables pour une livraison retardée en raison d'évènements indépendants de sa volonté tels que grèves, retard des transporteurs...
Le montant de la participation aux frais de ports et de traitement est forfaitaire.
Le délai maximum de livraison est de 10 jours en envoi standard après réception de votre commande.

08 - Environnement

Nous vous rappelons que vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés. En effet ces équipements contiennent des substances dangereuses ayant des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Pour votre information, il existe des systèmes de reprise des déchets électriques et électroniques assurés par les collectivités locales.
En application du décret 2005-829 du 250 juillet 2005, lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique, une contribution environnementale visant à financer le recyclage de ces équipements est acquittée par le client. Le montant de cette contribution environnementale est indiquée clairement pour chaque produit converné.
Dans le cadre d'un achat de produit, vous pouvez nous retourner votre ancien appareil de nature équivalente à l'adresse suivante :

Editions Atlas - Retours Atlas For Men - C/O SEV - Port Franc - Avenue Reller 1 - 1800 VEVEY

09 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation et d'annulation de sa commande dans un délai de 10 jours après la réception des articles commandés à l'exception des articles personnalisés ainsi que des supports audio, vidéo et logiciels lorsque ces derniers sont descellés.
Il peut l'exercer auprès du service client Atlas For Men au : 0 842 799 699.
Les colis "refusés" et retournés sans avoir été ouverts ainsi que les articles ne vous donnant pas satisfaction peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires ...).
Lesretours en port dû ou contre remboursement ainsi que les articles endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés.
En cas de retour résultant d'une erreur imputable à Atlas For Men, les frais de retours sont remboursables sur demande contre justificatif (le client conservera le justificatif postal de l'envoi). Cette condition s'applique notamment en cas d'erreur de références produits lors de la mise sous colis ou d'un article manquant ou défectueux ou encore dans le cas d'un article proposé en substitution d'un autre qui aurait été en rupture ou en différé longue durée.
Dans tous les cas, les articles retournés seront accompagnés du bon de retour présent sur la facture et seront à retourner dans un délai de 1 mois à :

Editions Atlas - Retours Atlas For Men - C/O SEV - Port Franc - Avenue Reller 1 - 1800 VEVEY

10 - Propriété intellectuelle et droits voisins

Le site Atlas For Men et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 . 2° du code de la propriété intellectuelle.

Photographe : Isabel Julien-Laferrière

11 - Responsabilité

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion.
Les Editions Atlas déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d’autres sites. Atlas For Men ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels il n’a aucun contrôle.

12 - Litiges

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant tout action en justice, étant précisé que ce délai n'interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, notre service client est à votre disposition :

Service clients ATLAS FOR MEN
CODE POSTAL 32
1800 VEVEY 1
Téléphone : 0842 799 699
du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 16h.
Tout litige sera soumis au droit français. Les tribunaux français seront les seuls compétents.

Site Internet hébergé par : COREYE, propriété de Pictime SAS
Siège social : Parc de la haute Borne, 22 rue Hergé 59650 Villeneuve d'Ascq - France
Téléphone : (+33)3 28 520 520
Fax : (+33)3 28 520 529
Email : contact@coreye.fr
Directeur de la publication : Olivier Izard.
Directeur Général du catalogue : Marc Delamarre.

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